Informations Règlementaires

Réclamations / Litiges :

En cas de réclamation ou de litige du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

1. Saisine de Dauphine AM

Le client peut présenter sa réclamation :

Par courrier à l’adresse suivante : Dauphine AM, Madame Richard-Vitton, 18 bis rue d’Anjou 75008 Paris
Par téléphone : 01 47 20 58 07
Par mail : srv@dauphine-am.fr

Dès lors que Dauphine AM n’apporte pas une réponse immédiate à la réclamation, un courrier d’accusé de réception sera envoyé dans un délai maximal de 10 jours ouvrables à compter de l’envoi de la réclamation.

Dauphine AM s’engage à répondre à toute réclamation dans un délai de 2 mois maximum à compter de l’envoi de la première manifestation écrite d’un mécontentement sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

2. Recours à la médiation

Dauphine AM ne dispose pas elle-même d’un service de médiation interne. Toutefois, si Dauphine AM rejette la réclamation ou qu’elle refuse d’y faire droit en totalité ou partiellement, vous pouvez saisir la médiation de l’AMF :

Autorité des marchés financiers
Madame Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l’AMF
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
Télécopie : 01.53.45.59.60
https://www.amf-france.org/fr

Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/presentation

Protection des données personnelles :

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant.

Dauphine AM, dans le cadre de ses activités, est amenée à collecter, utiliser ou transmettre à des tiers des données personnelles concernant ses clients et partenaires.
L’utilisation – traitement, transfert – de ces données par Dauphine AM est obligatoire en raison de dispositions légales et réglementaires, notamment dans le cadre de l’exécution de contrats qui vous lient à Dauphine AM. Par ailleurs, Dauphine AM peut détenir des données personnelles vous concernant parce que vous avez souhaité recevoir des informations au sujet de la société ou de ses prestations.

Dauphine AM veille à ce que l’accès à ces données soit sécurisé et réservé aux personnes habilitées ; que l’utilisation de ces données soit strictement cantonnée à la réalisation des prestations qu’elle fournit et des obligations réglementaires auxquelles elle est tenue ; que ces données puissent être mises à jour et conservées conformément à la réglementation.

Conformément au Règlement Général de la Protection des Données, vous pourrez exercer un droit d’accès, de rectification et de limitation ainsi qu’un droit d’effacement, d’opposition ou de portabilité de ces informations au siège social de Dauphine AM ou par mail à l’adresse suivante : severine.richard-vitton@dauphine-patrimoine.fr. Vous aurez également le droit de vous opposer au traitement des données ou de solliciter une limitation à ce traitement.

En cas d’insatisfaction quant au traitement de vos données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire en France une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) à l’adresse suivante : Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 –01 53 73 22 22 – www.cnil.fr/fr/plaintes
Vos interlocuteurs habituels au sein des équipes restent à votre disposition pour vous apporter toutes les informations complémentaires.