Informations Règlementaires

Réclamations / Litiges :

En cas de réclamation ou de litige du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

1. Saisine de Dauphine AM

Le client peut présenter sa réclamation :

  • Par courrier à l’adresse suivante : Dauphine AM, Madame Richard-Vitton, 14 rue Magellan, 75008 Paris.
  • Par téléphone : 01 42 99 68 79
  • Par mail : srv@dauphine-am.fr

Dès lors que Dauphine AM n’apporte pas une réponse immédiate à la réclamation, un courrier d’accusé de réception sera envoyé dans un délai maximal de 10 jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation.

Dauphine AM s’engage à répondre à toute réclamation dans un délai de 2 mois maximum sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

2. Recours à un médiateur

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront informer :

  • Pour l’activité de Gestion et IOBSP : le médiateur de l’AMF, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02. Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site : https://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation.html
  • Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr).

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents. »

Critères ESG :

Dauphine AM a fait le choix de ne pas intégrer dans sa politique d’investissement systématiquement et simultanément les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (« ESG ») ainsi que ceux liés à la transition énergétique et écologique. Toutefois, les critères ESG sont pris en compte dans la gestion collective :

  • Les ressources naturelles sont un des quatre thèmes de notre fonds DAUPHINE MEGATRENDS. Sur cette thématique nous prenons notamment en compte dans nos décisions d’investissement le critère du changement climatique.
  • Le Fonds AMBITION PLANETE VERTE intègre un processus de gestion extra-financier. Un filtre d’exclusion permet d’éliminer toute entreprise ayant une activité en liaison directe avec les hydrocarbures, l’armement et le tabac. La gestion repose sur une approche « best in universe » via la recherche extra-financière réalisée par Sustainalytics, qui analyse les sociétés sur chacun des 3 piliers : Environnementaux (E), Sociétaux (S) et Gouvernance (G), pour déterminer une note ESG permettant de conserver 80% des entreprises les mieux notées dans l’univers d’investissement. Par la suite, une analyse extra-financière sélectionne les valeurs en fonction du niveau de leur chiffre d’affaires (CA) réalisé au sein de 8 critères environnementaux (l’efficience énergétique, les bâtiments éco-responsables, les transports verts, la réduction de la pollution, les énergies renouvelables, l’eau, l’agriculture durable et la gestion des ressources), sur la base des données fournies par Sustainalytics sur les sociétés de l’univers restant.

Politique d’Engagement Actionnarial :

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Protection des données personnelles :

Le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant.

Dauphine AM, dans le cadre de ses activités, est amenée à collecter, utiliser ou transmettre à des tiers des données personnelles concernant ses clients et partenaires.
L’utilisation – traitement, transfert – de ces données par Dauphine AM est obligatoire en raison de dispositions légales et réglementaires, notamment dans le cadre de l’exécution de contrats qui vous lient à Dauphine AM. Par ailleurs, Dauphine AM peut détenir des données personnelles vous concernant parce que vous avez souhaité recevoir des informations au sujet de la société ou de ses prestations.

Dauphine AM veille à ce que l’accès à ces données soit sécurisé et réservé aux personnes habilitées ; que l’utilisation de ces données soit strictement cantonnée à la réalisation des prestations qu’elle fournit et des obligations réglementaires auxquelles elle est tenue ; que ces données puissent être mises à jour et conservées conformément à la réglementation.
Vous disposez concernant vos données personnelles – sous réserve que Dauphine AM puisse remplir ses obligations réglementaires ou contractuelles – d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit de restriction sur leur utilisation, d’un droit d’opposition à leur utilisation, d’un droit à l’effacement ou encore d’un droit à la portabilité.
Si vous souhaitez plus d’information relativement au traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante :
contact@dauphine-am.fr

En cas d’insatisfaction quant au traitement de vos données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire en France une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) à l’adresse suivante : Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 –01 53 73 22 22 – www.cnil.fr/fr/plaintes
Vos interlocuteurs habituels au sein des équipes restent à votre disposition pour vous apporter toutes les informations complémentaires.

Politique de gestion des conflits d’intérêts

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Politique de sélection et d’évaluation des intermédiaires financiers.

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Politique de rémunération

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